Suite au passage en commission mixte paritaire les 16 et 17 juin, le Sénat le 28 juin et l'Assemblée nationale le 29 juin ont adopté de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2". Le texte de loi sera prochainement publié au journal officiel.

Consultez le texte définitif de la loi votée le 29 juin.

Téléchargez la présentation « Trame verte et bleue et lois Grenelle » réalisée par le MEEDDM.

Après près de deux année de débats, de préparation et de discussion, la loi Grenelle 1 (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, JORF n°0179 du 5 août 2009) a été adoptée à la quasi-unanimité par les deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, après une seconde lecture le 23 juillet dernier.

Les articles 7 et 8, ainsi que les articles 23, 24, 26 et 29 de la loi Grenelle 1 traitent plus particulièrement de la Trame verte et bleue et modifient le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme.

Le projet de Loi Grenelle 2, qui précisera les objectifs et les moyens à mettre en œuvre, sera soumis au Sénat et à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure d'urgence (une seule lecture), d'ici à la fin de l'année.

Lire en ligne le texte de loi Grenelle 1 sur Legifrance.

La constitution d'une Trame verte et bleue nationale est une mesure phare du Grenelle Environnement qui a pour objectif de stopper le déclin de la biodiversité. En effet, si les espèces les plus remarquables trouve refuge dans des « réservoirs de biodiversité » parfois protéger, les espèces patrimoniales comme les espèces les plus quotidienne on besoin d'espace pour se nourrir, se reproduire et se déplacer. Les corridors écologiques permettent de répondre à ces besoins vitaux et de permettre les échanges entre ces réservoirs et assurer le maintien des espèces animales et végétales.

Le projet de Trame verte et bleue vise à (re)constituer un réseau d'échanges cohérent à l'échelle du territoire national qui soit pris en compte dans les projet d'aménagement.

Le sénateur Paul Raoult, vice-président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, à qui le gouvernement a confié la tache de porter les engagements issus du Grenelle Environnement en le nommant président du Comité opérationnel Trame verte et bleue en décembre 2007, soumet aujourd'hui les analyses et réflexions du "COMOP" à l'avis des Français. Il souhaite désormais recueillir les remarques et les propositions des français en soumettant à leur avis les deux projets de guides à l'attention des décideurs, des régions et des services de l'Etat (Guide 1 : Enjeux et principes de la Trame verte et bleue et Guide 2 : Appui méthodologique à l'élaboration régionale d'une Trame verte et bleue).

Les remarques et suggestions faites par les Français sur la Trame verte et bleue permettront d'améliorer les deux guides dont la version finale est attendue à la fin de l'année 2009.